BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ DE 30%


Un dépassement de 30 % des règles relatives au gabarit(emprise au sol, hauteur, etc.) peut être accordé aux maîtres d’ouvrage privés s’ils respectent les niveaux les plus ambitieux du label E+C- :

Les conditions à remplir
• Carbone 2 du référentiel* + contrôle certificateur agréé par l’Etat
• Au moins Energie 3 du référentiel + contrôle certificateur agréé par l’Etat
• Le maître d’ouvrage privé peut bénéficier de ce bonus s’il justifie d’une performance Cep -20% dans le cadre de la RT2012.

Le cas particulier des ouvrages publics

L’arrêté du 10/04/17 vient préciser deux notions charnières destinées à encadrer les réalisations et constructions performantes à maitrise d'ouvrage publics :

• Le Bâtiment à énergie positive (Bepos) = au moins Energie 3
• La Haute Performance Environnementale (HPE) = au moins Carbone 1*

* 2 autres conditions doivent également être respectées (la gestion de déchets, l’utilisation de matériaux bio-sourcés, etc.)

ANTICIPER POUR MIEUX SE PRÉPARER


Comme pour la RT2012, les pionniers de cette démarche d’apprentissage, quel que soit leur corps de métier, prendront une longueur d’avance lorsque celle-ci sera rendue obligatoire. TERREAL propose de valoriser votre différence au travers de projets innovants, marqués par leur exemplarité énergétique et environnementale.

PROMOUVOIR UNE OFFRE DURABLE ET RESPONSABLE


Participer dès aujourd’hui à l’expérimentation et anticiper la future règlementation est une vraie preuve de son engagement en faveur du développement durable. C’est démontrer qu’on est un acteur engagé dans une politique volontariste en matière d’environnement et d’innovation. C'est promouvoir des systèmes et des solutions de construction économes en énergie, sobre en carbone et innovantes.